Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société SAS ETABLISSEMENTS SIMOND, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 606 920 775, dont le siège social se trouve aux Trabets, 74310 Les Houches (ci-après dénommée Simond.com), et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Simond.com, (ci-après dénommé l'internaute).
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le site Simond.com.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Enfin, les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente entre Simond et l'internaute. Elles règlent les différentes étapes à suivre pour procéder à une commande sur ce site.
La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.
L'internaute déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur notre site ainsi qu'à respecter les présentes Conditions Générales de Vente ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande.
La passation de la commande de l’internaute se fait en plusieurs étapes :
- l'internaute remplit son bon de commande et le valide,
- l'internaute choisit son mode de paiement et confirme sa commande,
- l'internaute reçoit ensuite de Simond.com un e-mail de confirmation de sa commande
L’e-mail de confirmation de commande signifie l'acceptation par Simond.com de la commande de l'internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les parties.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire par l’internaute et la validation finale de la commande valent preuve de l'intégralité de la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations passées sur le site par l'internaute.
Dans le cas d'une commande dont le montant dépasse 200,00 €, ainsi que dans le cadre de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Simond.com sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail ou par fax avant l’expédition des produits.
La commande ne sera alors définitive qu'à réception par Simond.com de ces documents et envoi d’un nouvel e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Simond.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande.
Simond.com se réserve le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur, en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Simond.com et l'internaute.
Nous procédons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable. L'internaute pourra y avoir accès sur le site Simond.com, dans l'espace " Mon compte ".
Simond.com recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, Simond.com enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'internaute.
Simond.com s'efforce de décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande exactitude.
Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de nos produits, nous pouvons être amenés à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques.
Par ailleurs, malgré toutes nos précautions, des erreurs auront pu se produire. Si vous constatez une erreur sur nos fiches produits, nous vous remercions de nous la signaler afin que celle-ci puisse être rapidement corrigée.
Les prix affichés par défaut sur le site sont indiqués en Euros et toutes charges comprises applicables en France Métropolitaine (Corse comprise).
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Les prix des produits s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'internaute, qui restent en sus.
Ces derniers seront portés à la connaissance de l'internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.
En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible. Simond.com informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. Celui-ci pourra choisir de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L'internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande.
Toutefois, si ce produit se révélait être en indisponibilité permanente, Simond.com informera l'internaute de cette indisponibilité. L'internaute aura alors le choix :
- soit d'annuler l'intégralité de sa commande, son compte ne sera alors pas débité,
- soit de recevoir les produits commandés disponibles, son compte sera alors débité du montant des produits expédiés, ainsi que des frais de ports liés à l'envoi de ces produits et du montant des services qu'il aura choisis,
- soit Simond.com peut également fournir un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent au produit indisponible ; dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétraction pour produit sont à la charge de Simond.com
Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Ils seront livrés à l'adresse de livraison que l'internaute aura renseignée sur le bon de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, Simond.com se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives type casernes, locaux des armées, hôpitaux, clubs de vacances,... Cette liste étant non exhaustive. Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'internaute reconnaît que la prestation de Simond.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Tout acheminement complémentaire pour faire parvenir le colis à sa destination finale n'est pas de la responsabilité de Simond.com.
Les délais de livraison annoncés sur le site s'appliquent à partir de la réception par l'internaute de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par Simond.com.
L'internaute aura accès à la livraison à domicile par un transporteur sélectionné par Simond.
Concernant la réception des colis, Simond.com recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute :
- devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,
- devra envoyer dans les 3 jours suivant la livraison (non compris jours fériés) un courrier de confirmation de réserves au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception (voir l’article 7),
- devra le signaler à Simond.com dans un délai de 3 jours, non compris jours fériés (voir l’article 7).
Les coordonnées de Simond.com sont indiquées sur le site.
Il est donc vivement conseillé à l’internaute d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut de respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être portée par l'internaute auprès de Simond.com (voir l’article 7-4).
Le délai maximum de livraison sera de 3 mois à compter de la date de confirmation de la commande par Simond.com.
Le montant des frais d'expédition est mentionné au moment de la validation de la commande par l'internaute, celui-ci contient :
- le traitement administratif de la commande,
- la préparation et l'expédition du ou des colis,
- les frais de transport calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.
L'internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte bleue, carte Visa, Mastercard.
Tout retard de paiement produit de plein droit des intérêts de retard équivalents 3 (trois) fois le taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.
Le compte bancaire de l'internaute sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande, ou la partie de la commande choisie par l'internaute pour envoi séparé, sera complète et en attente d'expédition.
Simond.com garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) et en faisant appel à la Société Générale pour le traitement des paiements.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de réception de la commande. Toutefois Simond.com porte ce délai à 30 jours.
L’internaute dispose également d’un délai de 30 jours pour procéder à l’échange d’un produit qui ne lui conviendrait pas.
En dehors du droit de rétractation et de l’échange, l'internaute peut être amené à retourner son produit pour deux raisons : article non conforme à la commande, article endommagé pendant le transport.
Article 7.1 – Droit de rétractation
Lorsque l'internaute souhaite exercer son droit de rétractation, il contacte Simond.com via le formulaire de contact, accessible à l’onglet " Contact ". Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour, obligatoire pour procéder à tout retour.
Pour faire valoir ce droit de rétractation, Simond.com lui propose un remboursement. Simond.com remboursera l'internaute du prix du produit et des frais de ports aller dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis, sous réserve que le produit soit retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine.
En cas de rétraction sur une partie seulement de la commande, Simond.com remboursera l’internaute du montant des frais de ports aller, proportionnellement au montant total de la commande.
En cas de rétraction sur la totalité de la commande, Simond.com remboursera l’internaute du montant total des frais de ports payés lors de la commande.
L'ensemble des frais de ports retour restent à la charge de l’internaute.
Article 7.2 – Echange de produit
L’échange d’un produit se fait à la charge de l’internaute.
Pour procéder à un échange, l’internaute doit contacter Simond.com via le formulaire de contact, accessible à l’onglet " Contact ". Cette démarche lui permettra d'obtenir un numéro de retour, obligatoire pour procéder à tout retour.
Article 7.3 – Article non conforme à la commande
Si l’article réceptionné ne correspond pas au produit commandé par l’internaute (modèle, taille, coloris ou références erronés), ce dernier dispose alors d’un délai de trente jours à réception du colis pour faire une demande de retour auprès de Simond.com.
Simond.com lui indiquera alors la procédure lui permettant de renvoyer le produit ne correspondant pas à sa commande. Dans le cadre de cette démarche, l’internaute obtiendra un numéro de retour.
Dans ce cas, Simond.com :
- couvrira les frais nécessaires au retour du produit,
- expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande sous 30 jours à réception du produit retourné, sous réserve de disponibilité du produit demandé. Si le produit commandé n'est plus disponible à date du retour, Simond.com remboursera alors le produit manquant et les frais de ports retours dans les modalités équivalentes à celles d'un droit de rétractation.
Les frais de ports aller seront remboursés à hauteur du forfait de frais de ports de base proposé sur le site, permettant la réception du produit seul dans les mêmes conditions que la commande initiale.
Article 7.4 – Article défectueux du fait du transporteur
L’internaute devra émettre, lors de la livraison, toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison en cas de produits manquants ou endommagés. Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, l’internaute dispose d’un délai de 3 jours (non compris les jours fériés) à compter de la livraison pour confirmer ses réserves auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les coordonnées du transporteur sont indiquées sur le bon de livraison.
A l’exception des cas de vices cachés affectant le produit livré ou de l’exercice du droit de rétractation par l’internaute, aucune réclamation ne sera admise, après réception des produits, si celui-ci n'en a pas fait mention dans le bon de livraison ou n'a pas adressé de protestation motivée au transporteur dans les 3 jours de la livraison (non compris les jours fériés) par lettre recommandée avec accusé de réception.
En parallèle, l’internaute doit informer Simond.com dans les mêmes délais. Les coordonnées de Simond.com sont indiquées sur le site. Cette démarche permettra à l'’internaute d'obtenir un numéro de retour.
L'internaute devra envoyer un double des documents relatifs à la livraison défectueuse à Simond.com (bon de livraison mentionnant les réserves) afin de permettre le traitement de sa réclamation. Simond.com lui indiquera alors la procédure à suivre lui permettant de renvoyer le produit endommagé. Le produit endommagé doit être retourné complet, en l'état de réception et dans son emballage d'origine. Les frais de port retour dû à cet échange sont pris en charge par Simond.com si la procédure susvisée a été respectée par l’internaute. L'article 5 s'appliquera à la présente disposition.
Si le retour du produit est validé par Simond.com et que le produit est disponible à la commande, il sera procédé à l'échange du produit de l'internaute dans un délai maximum de 30 jours.
Si le retour du produit est validé par Simond.com mais que le produit n'est plus disponible, alors Simond.com remboursera l'internaute du prix de l'article défectueux et des frais de ports retour dans les modalités équivalentes au droit de rétractation.
Si le retour n'est pas validé par Simond.com, notamment car les réserves n'auront pas été faites auprès du transporteur lors de la livraison, alors ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.
Article 7.5 – Modalités pour le retour du produit
L'internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit chez Simond.com et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Simond.com ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'internaute.
L'internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.
Tout produit renvoyé sans numéro de retour sera systématiquement considéré comme retour non conforme et traité comme défini à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Ventes.
De même, un produit retourné incomplet, sans son emballage d'origine ou encore défectueux ou abîmé ne sera pas remboursé et sera considéré comme retour non conforme et traité en conséquence.
Est considéré comme retour non conforme tout retour désigné comme tel dans les présentes conditions générales de vente.
Pour tout retour non conforme, Simond.com renverra le produit retourné non conforme à l’internaute et facturera ce dernier d'un forfait couvrant :
- les frais de transport du produit retourné non conforme de Simond.com chez l’internaute,
- un coût de traitement du retour s'élevant à 15€.
L’internaute sera informé par mail de la non-conformité de son retour ainsi que des modalités de paiement des frais de transport et du coût de traitement. Ces frais de transport et coût de traitement seront payables par Carte Bancaire uniquement.
Simond.com ne renverra le produit retourné non conforme à l’internaute qu'une fois les frais de transport et le coût de traitement du retour non conforme payés.
Simond.com reste tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.
Simond.com conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
La responsabilité de Simond.com ne pourra être retenue en cas de manquement à l'une des obligations contractuelles qui lui incombent du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Le délai maximum de livraison sera de 3 mois à compter de la date de confirmation de la commande par Simond.com.
En aucun cas la responsabilité de Simond.com ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les parties.
La responsabilité de Simond.com ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Simond.com ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus).
L'internaute est responsable de la qualité des informations relatives à son adresse de livraison, son email, son numéro de téléphone fournies lors de la commande. Simond.com ne saurait être tenu responsable des conséquences qui découleraient d'une erreur dans ces informations (retards de livraison, absence de contact par le service client Simond.com). Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge de l'internaute.
Simond.com accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour l'utilisation personnelle de l'internaute. En aucun cas ceci ne confère le droit pour l'internaute de télécharger ou de modifier tout ou partie du site sans l'autorisation expresse de Simond.com
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Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait pour Simond.com de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
